Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024349384
Texte parentLEGITEXT000024349381
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

3. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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