Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024349392
Texte parentLEGITEXT000024349381
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

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