Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024349680
Texte parentLEGITEXT000024349678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots : « Pour l'année scolaire 2009-2010 » sont remplacés par les mots : « Pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 1995 : art. 1
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