Arrêté du 23 juin 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

TexteArrêté du 23 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024678909
Texte parentLEGITEXT000024349678
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 23 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 30 août 1995

3. Annexe

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