Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2011 (version du 13 juillet 2011)Légifrance →
1. La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger exerçant leurs fonctions dans les services centraux à Paris, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des dispositions de l'article 2-II (1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
2. Chauffeur.
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