Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteDécret n°2011-833 du 12 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000053913982
Texte parentLEGITEXT000024360080
Référencearticle 1 du décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :

2. 1. Instances consultatives à vocation généraliste

3. Le Conseil national de la transition écologique.

4. 2. Instances consultatives à vocation spécialisée

5. Le Comité national de l'eau.

6. Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.

7. Le Conseil national de la mer et des littoraux.

8. Le Conseil national du bruit.

9. Le Conseil supérieur de l'énergie.

10. Le Conseil national de la montagne.

11. Le Conseil national de l'économie circulaire.

12. La commission des produits chimiques et biocides.

13. Le Conseil national de l'air.

14. La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

15. Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

16. Le Comité national de la biodiversité.

17. La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

18. Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

19. Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

20. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

21. Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

22. Le Conseil national de l'alimentation.

Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-291 du 17 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux procédures d'inscription et de classement pour lesquelles l'enquête publique est ouverte à compter du 1er juillet 2026. Elles s'appliquent aux demandes d'autorisation spéciale de travaux déposées à compter du 1er juillet 2026.

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