Référencearticle 3 du décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 (version du 14 juillet 2011)Légifrance →
1. La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
2. Instances consultatives à vocation spécialisée
3. Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
4. Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
5. Les commissions départementales d'orientation de l'agriculture.
6. Les commissions départementales d'aménagement foncier.
7. Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
8. Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.
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