1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. La promotion en cours reste soumise, jusqu'à la fin de la formation, aux dispositions antérieures de l'arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans.
Arrêté du 28 juin 2011 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 28 juin 2011
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024360997
Texte parentLEGITEXT000024360965
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