RattachementChapitre II : Validation de la seconde année de formation
TITRE III : VALIDATION DE LA FORMATION
Chapitre II : Validation de la seconde année de formation
IdentifiantLEGIARTI000024361035
Texte parentLEGITEXT000024361002
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juin 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. A l'issue de la seconde année de formation, le jury établit la liste des directeurs stagiaires ayant validé la seconde année de formation selon les modalités prévues à l'article 10 du présent arrêté.
2. Les autres stagiaires redoublent la seconde année de formation ou font l'objet d'un licenciement ou d'une réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
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