Arrêté du 28 juin 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 28 juin 2011

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000024361026

Texte parentLEGITEXT000024361002

Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 juin 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.