RattachementChapitre Ier : Validation de la première année de formation
TITRE III : VALIDATION DE LA FORMATION
Chapitre Ier : Validation de la première année de formation
IdentifiantLEGIARTI000024361031
Texte parentLEGITEXT000024361002
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. A l'issue de la première année de formation, le jury établit la liste des directeurs stagiaires pouvant être admis en seconde année de formation selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté. Cette liste est déterminée, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus.
2. Les autres stagiaires font l'objet soit d'un licenciement, soit d'une réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
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