Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024361041
Texte parentLEGITEXT000024361037
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 janvier 2001 créant un Registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est ainsi modifié :
2. I. ― Le c et le h de l'article 3 sont abrogés.
3. II. ― Le c de l'article 4 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
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