Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024361049
Texte parentLEGITEXT000024361037
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° de l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2001relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 juin 2001 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.