Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024362417
Texte parentLEGITEXT000024362412
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Toute note inférieure à 8 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 2
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