Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024362451
Texte parentLEGITEXT000024362443
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré, après l'article 2 du même arrêté, un article 2-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 2-1.-Le dossier mentionné à l'article 2 est remis par le candidat dans le délai et selon des modalités fixés dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

3. Il comprend obligatoirement les pièces suivantes :

4. 1° Une fiche de renseignements établie suivant le modèle annexé au présent arrêté ;

5. 2° Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant les emplois occupés, les fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.

6. Tout dossier incomplet ou transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'examen. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 3 janvier 2007 : art. 2-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024362451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.