Ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024364507
Texte parentLEGITEXT000024364503
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des assurances est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre Ier du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes » ;
3. 2° A l'article L. 111-1, les mots : « aux assurances maritimes et fluviales » sont remplacés par les mots : « aux contrats d'assurance régis par le titre VII du présent livre » ;
4. 3° L'intitulé du titre II du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles relatives aux assurances de dommages ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des assurances : art. L111-1 Divisions : Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes ; Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
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