Ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024364511
Texte parentLEGITEXT000024364503
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des assurances Divisions : Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
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