Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024364553
Texte parentLEGITEXT000024364549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Une cellule de prévention des discriminations lui est rattachée. » ;
4. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 3
Aller plus loin
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