Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024364555
Texte parentLEGITEXT000024364549
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa du II de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, au recrutement, à la formation initiale et au long de la vie, ainsi qu'à la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 4
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