Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024364557
Texte parentLEGITEXT000024364549
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « du MEIE » sont remplacés par les mots : « du MINEFI » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'industrie et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « des finances et de l'industrie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 8
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