Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 12 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Le bureau "actions graphiques et événementielles” :
4. Dans le cadre de sa mission de création graphique, il veille au respect des normes élaborées par le service d'information du Gouvernement et assure, dans ce domaine, une mission de conseil. Par ailleurs, il réalise des chartes d'identité visuelle pour tous les supports de communication et pour tous les médias et assure la conception, la réalisation et la diffusion d'outils de communication à vocation promotionnelle et événementielle. Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics, en vue de faire connaître les missions, l'activité et les métiers des ministères. Il est le coordinateur des événements, salons et colloques concernant plusieurs directions ou services des ministères. Il met en œuvre des actions pédagogiques et culturelles. » ;
5. 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 12