Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.

TexteDécret n°2011-836 du 13 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024808474
Texte parentLEGITEXT000024364961
Référencearticle 1 du décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 (version du 18 novembre 2011)Légifrance →

1. M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense et des anciens combattants, auprès duquel il est délégué.

2. Il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de la guerre , aux rapatriés ainsi qu'au lien entre les armées et la nation.

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