1. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.
Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.
TexteDécret n°2011-836 du 13 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024808476
Texte parentLEGITEXT000024364961
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