Décret n°2011-838 du 13 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2011.

TexteDécret n°2011-838 du 13 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024365018
Texte parentLEGITEXT000024365014
Référencearticle 1 du décret n°2011-838 du 13 juillet 2011 (version du 15 juillet 2011)Légifrance →

1. M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

2. A ce titre, il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile et aux transports maritimes.

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