Arrêté du 11 juillet 2011 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2011.

TexteArrêté du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024365169
Texte parentLEGITEXT000024365119
Référencearticle 19 de l'arrêté du 11 juillet 2011 (version du 15 juillet 2011)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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