1. La restructuration s'entend comme tout moyen de maintenir voire accroître la compétitivité de l'exploitation à travers un maintien des productions existantes, la réorientation de tout ou partie de la production, une diversification des productions, une diversification des activités y compris vers des activités non agricoles.
2. La restructuration envisagée doit répondre à au moins l'un des enjeux suivants :
3. ― amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;
4. ― amélioration des facteurs de production ;
5. ― meilleur respect de l'environnement ;
6. ― amélioration de la qualité des produits ;
7. ― adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;
8. ― diversification des productions ou des activités y compris vers des activités non agricoles. Dans ce cas, le demandeur doit conserver une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
9. A ces enjeux peuvent s'ajouter les actions de formation.