Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 (version du 15 juillet 2011)Légifrance →
1. Les principaux aspects de la restructuration envisagée sont définis dans un plan de développement comprenant des objectifs précis, y compris la diversification vers des activités non agricoles.
2. Le plan de développement comprend :
3. ― des données technico-économiques des années 2009 et 2010 (répartition de la surface agricole utile, main-d'œuvre, répartition du chiffre d'affaires...) ;
4. ― le programme des productions des années 2011 à 2013 (surfaces, chiffre d'affaires prévisionnel, nombre d'actifs, types investissements prévus, besoin en formation...) ;
5. ― une description de la diversification envisagée, le cas échéant ;
6. ― des objectifs : réduction des coûts de production, augmentation de la productivité, amélioration de la qualité, meilleur respect de l'environnement, réduction de la pénibilité du travail.
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