Arrêté du 13 novembre 1964 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1964.

TexteArrêté du 13 novembre 1964
IdentifiantLEGIARTI000024373890
Texte parentLEGITEXT000024373851
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 1964 (version du 30 novembre 1964)Légifrance →

1. Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) des hôpitaux psychiatriques, avec activité limitée aux services des :

2. Hôpitaux psychiatriques autonomes et départementaux.

3. Quartiers psychiatriques.

4. Hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction d'hôpitaux publics.

5. Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice.

6. Dispensaires d'hygiène mentale.

7. Hôpitaux de jour et foyers de post-cures.

8. Organismes dispensant des soins aux malades mentaux sous la responsabilité d'un médecin de secteur de lutte contre les maladies mentales.

9. 1° Les titres délivrés antérieurement à 1950 dans les établissements suivants :

10. Ain. - Hôpital psychiatrique Saint-Georges, à Bourg-en-Bresse.

11. Aisne. - Hôpital psychiatrique de Prémontré.

12. Bouches-du-Rhône. - Hôpital psychiatrique d'Aix-en-Provence.

13. Charente. - Hôpital psychiatrique de Breuty-la-Couronne.

14. Côte-d'Or. - Hôpital psychiatrique de Dijon.

15. Dordogne. - Hôpital psychiatrique de Vauclaire.

16. Gers. - Hôpital psychiatrique d'Auch.

17. Haute-Garonne. - Hôpital psychiatrique Marchant, à Toulouse.

18. Gironde. - Hôpitaux psychiatriques de Château-Picon et de Cadillac.

19. Hérault. - Hôpital psychiatrique de Montpellier.

20. Ille-et-Vilaine. - Hôpital psychiatrique de Rennes.

21. Isère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Egrève.

22. Jura. - Hôpital psychiatrique de Saint-Ylié.

23. Landes. - Hôpitaux psychiatriques de Lannemezan et de Mont-de­-Marsan.

24. Haute-Loire. - Hôpital psychiatrique de Montredon.

25. Loiret. - Hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais.

26. Lozère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban.

27. Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire.

28. Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier.

29. Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville.

30. Morbihan. - Hôpital psychiatrique de Lesvellec.

31. Nièvre. - Hôpital psychiatrique de la Charité-sur-Loire.

32. Oise. - Hôpital psychiatrique de Clermont-de-l'Oise.

33. Basses-Pyrénées. - Diplôme du premier degré de l'hôpital psychia­trique de Pau ; hôpital psychiatrique de Pau.

34. Puy-de-Dôme. - Hôpital psychiatrique de Clermont-Ferrand.

35. Bas-Rhin. - Hôpitaux psychiatriques de Hoerdt et de Stephansfeld.

36. Rhône. - Hôpital psychiatrique de Bron-Vinatier.

37. Sarthe. - Hôpital psychiatrique de Mayenne.

38. Seine. - Etablissements psychiatriques du département.

39. Seine-Maritime. - Hôpital psychiatrique de Sotteville.

40. Deux-Sèvres. - Hôpital psychiatrique de Niort.

41. Vaucluse. - Hôpital psychiatrique de Montdevergues.

42. Vienne. - Hôpital psychiatrique de Poitiers.

43. Haute-Vienne. - Hôpital psychiatrique de Naugeat.

44. Yonne. - Hôpital psychiatrique d'Auxerre.

45. 2° Les titres délivrés à l'issue de l'enseignement professionnel organisé dans les établissements psychiatriques depuis 1949 et reconnu par le ministère de la santé publique et de la population.

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