Arrêté du 13 novembre 1964 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1964.

TexteArrêté du 13 novembre 1964

IdentifiantLEGIARTI000024373892

Texte parentLEGITEXT000024373851

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 novembre 1964 (version du 30 novembre 1964)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.