Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2011 au 12 mars 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024374523
Texte parentLEGITEXT000024374506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2011 (version du 20 juillet 2011)Légifrance →
1. Interdiction générale.
2. La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
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