Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024374535
Texte parentLEGITEXT000024374506
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Annexes ; LISTE DES DENRÉES OU PRODUITS PÉRISSABLES ; Art. Annexe I ; DÉFINITIONS ; Art. Annexe II
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