Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2011 au 12 mars 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Levée d'interdiction. ― Cas des départements frontaliers.
2. Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
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