Arrêté du 11 juillet 2011 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2013 au 12 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027978431
Texte parentLEGITEXT000024374506
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2011 (version du 21 septembre 2013)Légifrance →

1. LISTE DES DENRÉES OU PRODUITS PÉRISSABLES

2. Pour l'application du 1° de l'article 4 du présent arrêté, sont considérés comme denrées ou produits périssables :

3. 1. Les denrées altérables ou non stables à température ambiante suivantes :

4. ― œufs en coquille ;

5. ― poissons, crustacés et coquillages vivants ;

6. ― toute denrée dont la conservation exige qu'elle soit réfrigérée, toute denrée congelée ou surgelée, et notamment les produits carnés, les produits de la pêche, les laits et produits laitiers, les ovoproduits et produits à base d'œufs, les levures, les produits végétaux, y compris les jus de fruits réfrigérés, et les végétaux crus découpés prêts à l'emploi ;

7. ― toute denrée qui doit être obligatoirement maintenue en liaison chaude.

8. 2. Les produits périssables particuliers suivants :

9. ― fruits et légumes frais dont les pommes de terre, les oignons et les aulx ;

10. ― fleurs, plantes coupées ou en pot ;

11. ― miel ;

12. ― cadavres d'animaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027978431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.