Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024376643
Texte parentLEGITEXT000024376633
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé de l'arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé;
4. 3° Le tableau III en annexe est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 1991 : art. 2 Divisions : ANNEXE III ; Art. Annexe III
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 1991
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.