Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. 1° L'établissement suivant est ajouté sur la liste :
3. « Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Paul Cordonnier, à Marcq-en-Barœul (Nord). »
4. 2° Les établissements suivants sont retirés de la liste :
5. « Maison de retraite, à Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
6. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne) ;
7. Foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ;
8. Maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;
9. Maison de retraite, à Elven (Morbihan) ;
10. Maison de retraite, à Boeschepe (Nord) ;
11. Maison de retraite, à Bondues (Nord) ;
12. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bray-Dunes (Nord) ;
13. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cysoing (Nord) ;
14. Maison de retraite, à Godewaersvelde (Nord) ;
15. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Herlies (Nord) ;
16. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Merville (Nord) ;
17. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méteren (Nord) ;
18. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Templeuve (Nord) ;
19. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vieux-Berquin (Nord) ;
20. Maison de retraite, à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) ;
21. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lestrem (Pas-de-Calais) ;
22. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nédonchel (Pas-de-Calais) ;
23. Centre d'éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris) ;
24. Etablissement d'accueil mère-enfant Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;
25. Foyer d'accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;
26. Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;
27. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dormelles (Seine-et-Marne) ;
28. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisemont (Somme) ;
29. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rians (Var). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1