1. La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2011.
TexteArrêté du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024377683
Texte parentLEGITEXT000024377677
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