Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter la modification énumérée ci-après :
2. Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
3. « Centre hospitalier, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
4. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Comines (Nord) ;
5. Centre hospitalier, à Haubourdin (Nord) ;
6. Centre hospitalier, à Jeumont (Nord) ;
7. Centre hospitalier, à Loos (Nord) ;
8. Centre hospitalier, à Carvin (Pas-de-Calais) ;
9. Centre hospitalier, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
10. Centre hospitalier, à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) ;
11. Institut Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
12. Etablissement public social et médico-social intercommunal, à Amiens (Somme) ;
13. Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme, à Poix-de-Picardie (Somme). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1