Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024377718
Texte parentLEGITEXT000024377702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par :
2. « La capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage, la vente de thon rouge sont interdits à tout navire non détenteur d'un permis de pêche spécial au sens du présent arrêté. Les prises accessoires sont autorisées dans le cadre de l'article 11 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé pour les engins suivants :
3. ― chalut pélagique ;
4. ― canne ;
5. ― ligne ;
6. ― palangre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2011 : art. 1
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