Arrêté du 3 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2011.

TexteArrêté du 3 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024377768
Texte parentLEGITEXT000024377762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2011 (version du 21 juillet 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur de l'Agence de la biomédecine un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024377768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.