Arrêté du 3 juillet 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2011.

TexteArrêté du 3 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024377775

Texte parentLEGITEXT000024377762

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 2011 (version du 21 juillet 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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