RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →
1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE l'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 14 juin 2010 et le 1er septembre 2010.
Direction territoriale de Corse
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2009 et le 30 septembre 2009.
UEAJ La Crau (Var)
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2010 et le 30 septembre 2010.
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