Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

TexteArrêté du 15 juin 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024378747
Texte parentLEGITEXT000024378735
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →

1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE DE POSTE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
EPE de Tourcoing (Nord) ou EPE Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
STEMO de Valenciennes (Nord)
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2012.
STEMO de Saint-Omer (Pas-de-Calais) ou STEMOI de Boulogne-sur-Mer
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
Unité éducative de milieu ouvert de Béthune, STEMO de Béthune (Pas-de-Calais)
Mutation ou déplacement de deux adjoints administratifs entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
Unité éducative d'hébergement collectif de Douai, EPE Pays du Hainaut (Nord)
Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

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