Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 1er est ainsi rédigé :
3. « Art. 1er.-L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.
4. « Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services. » ;
5. 2° Aux premier et second alinéas de l'article 7, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités » ;
6. 3° A l'intitulé du titre II, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996 : art. 7, art. 1
Divisions : TITRE II : Les indemnités horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires