Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000024382813
Texte parentLEGITEXT000024382781
Référencearticle 14 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 précitée est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 13, après le mot : « cause », sont insérés les mots : « , tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale, » ;
3. 2° A l'article 13-1, après le mot : « cause », sont insérés les mots : « , tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, aux enfants » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 14, après la première occurrence du mot : « cause », sont insérés les mots : « , tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, les enfants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 : art. 13, art. 13-1, art. 14
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