LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2011.

TexteLOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT
IdentifiantLEGIARTI000024382821
Texte parentLEGITEXT000024382781
Référencearticle 18 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (version du 22 juillet 2011)Légifrance →

1. Dans des conditions définies par décret, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire est valorisé.

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