Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000024382789
Texte parentLEGITEXT000024382781
Référencearticle 2 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les titres Ier, II et III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée deviennent respectivement les titres II, III et IV.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 : art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 15-2, art. 15-3, art. 15-4, art. 15-5, art. 15-6, art. 15-7, art. 15-8, art. 15-9, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. ; TITRE III : LES INDEMNITES HOTAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES. ; TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE. ; TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
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