LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2011 au 6 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024382831
Texte parentLEGITEXT000024382781
Référencearticle 23 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (version du 22 juillet 2011)Légifrance →

1. Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.

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