Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 15-2 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;
4. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « L'association adopte le règlement du régime, lequel précise notamment les règles et les modalités de la constitution et de la liquidation des droits des sapeurs-pompiers volontaires. » ;
6. 2° L'article 15-6 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa et à la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;
8. b) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au troisième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996 : art. 15-6, art. 15-2