Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024382835
Texte parentLEGITEXT000024382781
Référencearticle 25 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le neuvième alinéa de l'article L. 6161-32 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L6161-32
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