Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000024382795
Texte parentLEGITEXT000024382781
Référencearticle 5 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée est ainsi rédigé :
2. « ― les actions de formation, dans les conditions fixées par l'article 4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 : art. 3
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